Le décret 2024-444 du 17 mai 2024 a modifié significativement les conditions d’utilisation du Compte Personnel de Formation (CPF) pour le financement des permis de conduire A1 et A2. Limitations apportées par le décret À compter de cette date, la mobilisation des droits CPF est conditionnée par l’absence de permis de conduire en cours de […]
A compter du 01 avril 2024, la carte verte va être supprimée pour tous les véhicules immatriculés. Il ne sera donc plus nécessaire d’apposer votre vignette sur votre pare-brise. Les risques d’oubli ou de document périmé ne seront donc plus d’actualité. Lors d’un contrôle des forces de l’ordre, agents de police ou gendarmes scanneront votre […]
En vigueur depuis le 1er mars 2024, un nouvel arrêté vient modifier de manière substantielle la catégorie AM du permis de conduire. Cette évolution législative a pour objectif d’améliorer l’attractivité de l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC). En effet, l’arrêté introduit une mesure phare : la création d’une équivalence entre la formation initiale dans le […]
Dans une décision attendue, le Parlement européen a rejeté le 28 février l’initiative visant à imposer une visite médicale obligatoire tous les 15 ans pour les conducteurs. Proposée dans l’espoir d’améliorer la sécurité routière, cette mesure a été écartée au profit d’une solution préconisant l’auto-évaluation par les conducteurs eux-mêmes, laissant la liberté aux États membres […]
L’arrêté du 15 février 2024, paru au Journal Officiel du 18 février 2024, est venu supprimer le délai obligatoire de 3 mois entre l’obtention du permis de conduire avec boîte automatique et la possibilité de suivre une formation pour conduire une voiture à boîte manuelle. Cette réforme, qui prend effet le 1er mars 2024, permet […]
