Annulation et Invalidation du Permis de Conduire

L’annulation du permis de conduire est l’annulation du droit de conduire tout véhicule pour lequel le permis est obligatoire.

C’est une sanction prononcée exclusivement par un juge. (Le préfet peut annuler un permis de conduire mais uniquement pour un motif médical et après avis d’un médecin.)

En fonction de la nature de l’infraction vous devrez repasser soit l’examen du Code uniquement soit le Code et la conduite.

Contrôle médical et test psychotechnique

Avant de s’inscrire pour repasser l’examen (code ou code et conduite), il est obligatoire d’effectuer un contrôle médical et un examen psychotechnique.

Si l’annulation est supérieure ou égale à 6 mois et l’infraction est liée à une consommation de stupéfiants ou d’alcool au-dessus du seuil autorisé, le candidat doit contacter la préfecture pour obtenir un rendez-vous auprès de la commission médicale.

Si l’annulation est supérieure ou égale à 6 mois et l’infraction n’est pas liée à une consommation de stupéfiants ou d’alcool au-dessus du seuil autorisé, le candidat doit choisir un médecin parmi une liste de médecin agréé par la Préfecture.

Nature des épreuves à repasser

Cas où le candidat doit repasser son Code uniquement 

Pour être dispensé de l’épreuve pratique (conduite), 3 conditions sont nécessaires :

• il faut être titulaire du permis de conduire depuis au moins 3 ans à la date de la notification de la sanction ;
• l’interdiction de solliciter un nouveau permis soit inférieure à 1 an;
• la demande d’inscription à l’examen soit effectuée dans les 9 mois qui suivent la fin de l’interdiction de se présenter à l’examen.

Remarque : Le candidat devant repasser uniquement le Code est dispensé du respect des vitesses maximales pour conducteur novice et de l’apposition du signe « jeune conducteur » à l’arrière du véhicule.

Cas où le candidat doit repasser le Code et la conduite 

Personne titulaire du permis depuis moins de 3 ans à la date de l’annulation ;

• interdiction de solliciter un nouveau permis supérieure à 1 an ;
• demande d’inscription à l’examen effectuée au-delà des 9 mois suivant la fin de l’interdiction de se présenter à l’examen.

Remarque : Le candidat devra repasser le code et la conduite de chaque catégorie du permis qu’il possédait auparavant et sera soumis à toutes les obligations des jeunes conducteurs.

Il s’agit de la situation où le solde de point de votre permis de conduire est à zéro. Il vous est interdit de conduire tout véhicule pour lequel un permis de conduire est nécessaire.

Dans le cas d’une invalidation du permis de conduire, vous devrez obligatoirement effectuer un examen médical et psychotechnique avant de pouvoir repasser l’examen du permis de conduire pour déterminer si vous êtes apte ou non à conduire.

Contrôle médical et test psychotechnique

Si l’invalidation est supérieure ou égale à 6 mois et l’infraction est liée à une consommation de stupéfiants ou d’alcool au-dessus du seuil autorisé, le candidat doit contacter la préfecture pour obtenir un rendez-vous auprès de la commission médicale.

Si l’invalidation est supérieure ou égale à 6 mois et l’infraction n’est pas liée à une consommation de stupéfiants ou d’alcool au-dessus du seuil autorisé, le candidat doit choisir un médecin parmi une liste de médecin agréé par la Préfecture.

Nature des épreuves à repasser

Si vous êtes titulaire d’un permis de conduire de moins de 3 ans :

Vous devrez obligatoirement repasser le Code et la conduite. Si vous déteniez plusieurs catégories du permis, vous devrez repasser les épreuves pratiques de chacune de ces catégories.

Si vous êtes titulaire d’un permis de conduire depuis plus de 3 ans :

Vous devrez uniquement repasser l’examen du Code si les 2 conditions suivantes sont réunies :

• la durée d’invalidation de votre permis est inférieure à un an,
• votre demande d’inscription pour repasser l’examen du Code ait été faite dans les 9 mois de la remise de votre permis au préfet.

Attention : Vous ne pourrez rouler qu’à compter de la fin d’interdiction de conduire quand bien même vous ayez réussi avec succès les examens du permis de conduire (Code ou Code et conduite). Après une invalidation par perte totale de points, le nouveau permis obtenu est un permis probatoire, doté d’un capital de 6 points pour une période de 3 ans.