10.1. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales notamment l’article L121-21 et suivants du Code de la consommation, LE CLIENT dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour les clients du site www.auto-ecole-larger.fr, le délai pour exercer le droit de rétractation est étendu à quinze jours suivant la réception de la commande. Dans le cas où le délai de quinze jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. LE CLIENT dispose ensuite d’un délai de 15 jours à compter de l’envoi de sa demande de rétractation pour retourner le produit au GROUPE LARGER.
Toutefois, en application de l’article L121-21-8 du Code la Consommation ne pourront faire l’objet du droit de rétractation :
– La fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel (services en ligne prépacode / prépacours) dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
– La fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés ;
– Les boites et emballages d’origine marqués au stylo, au feutre ou détériorés en partie ou totalement ;
– Tous produits devenus impropres à la commercialisation ;
– Les produits retournés ne permettant pas d’identifier LE CLIENT.
De manière générale, le droit de rétractation ne pourra s’appliquer qu’aux produits en parfait état.
En tout état de cause, les clients du site devront se conformer à la procédure de retour décrite à l’article 10.3. des présentes Conditions Générales de Vente.
10.2. Etat des produits retournés ou échangés
10.2.1. Conditions d’échange/de retour
Conformément à l’article 10.1. ci-dessus, les produits retournés ou échangés doivent être neufs, parfaitement intacts et avec l’ensemble de leurs accessoires et notices le cas échéant.
10.2.2. Article abîmé, incomplet, endommagé ou sali
À réception du colis, le GROUPE LARGER jugera du parfait état de la marchandise retournée. Tout article retourné abîmé, incomplet, endommagé, utilisé ou sali ne sera ni repris ni échangé, celui-ci étant devenu impropre à la commercialisation.
Dans ce cas, le service clientèle prendra contact avec LE CLIENT pour l’avertir du problème rencontré, les produits seront alors retournés au CLIENT et à ses frais sans que ce dernier puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.
10.2.3 Article retourné non conforme à la demande de retour
Dans le cas où le contenu retourné ne serait pas conforme à la demande de retour formulée par LE CLIENT, le GROUPE LARGER se réserve le droit d’exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du CLIENT.
10.2.4 Article livré non conforme à la commande du client
Lors de la réception de la commande par LE CLIENT, il est suggéré de vérifier la conformité des produits livrés. Toute réserve sur la conformité de la marchandise livrée doit être mentionnée sur le bon de distribution remis par le transporteur et réitérée auprès de le GROUPE LARGER par courrier électronique (rubrique contact de www.auto-ecole-larger.fr) dans les trois jours suivant la réception de la commande. S’il s’avère que l’un ou plusieurs produits n’est (ne sont) pas conforme(s), le GROUPE LARGER s’engage à prendre en charge les frais de retour ainsi que les frais de réexpédition du ou des produit(s) conforme(s) à la commande.
10.3 Articles échangés
LE CLIENT dispose ensuite d’un délai de 15 jours à compter de la réception de la commande pour retourner le produit à échanger.
Les articles faisant l’objet d’un échange seront, quant à eux, expédiés dans un délai de 48 heures à compter de la réintégration en stock des articles retournés par LE CLIENT (sous réserve de disponibilité du produit à retourner).
Dans le cas où le montant de la nouvelle commande excéderait le montant de la commande initiale, CACTUS S.A.S. procédera à l’annulation et au remboursement de la commande initiale.
LE CLIENT pourra alors, repasser commande.
L’expédition de la nouvelle commande est toutefois conditionnée par la validation de ce nouveau règlement.
Dans le cas où le montant de la nouvelle commande est inférieur au montant de la commande initiale, CACTUS S.A.S. s’engage à rembourser la différence :
– Sous 48 heures (jours ouvrables) dans le cas où LE CLIENT aura payé via PAYPAL ;
– Sous 72 heures dans les autres cas (carte bancaire, virements, chèques) suivant la réception du produit retourné à l’adresse suivante :
GROUPE LARGER
19, rue de Mulhouse
68390 SAUSHEIM
10.4 Procédure de retour
Pour que la procédure de retour soit acceptée par le GROUPE LARGER.
LE CLIENT doit avoir satisfait à différentes conditions :
LE CLIENT doit :
– Retourner sa commande avec l’ensemble des accessoires, en parfait état dans le colis d’origine ou dans tout autre colis garantissant l’intégrité des produits à retourner ;
– Apposer sur le colis l’étiquette de retour figurant dans le colis d’origine le cas échéant et en y mentionnant dans l’encadré «expéditeur» ses coordonnées complètes si celui-ci n’est pas pré-rempli ;
– Coller ou scotcher l’étiquette sur le colis d’origine et en y mentionnant dans l’encadré «expéditeur» ses coordonnées complètes si celui-ci n’est pas pré-rempli ;
– Refermer le colis précautionneusement au moyen d’un adhésif de manière à garantir l’intégrité des produits à retourner ou échanger.
– Renvoyer le colis à :
AUTO-ECOLES LARGER
19, rue de Mulhouse
68390 SAUSHEIM
FRANCE
REMARQUES : Le GROUPE LARGER conseille au CLIENT de faire flasher et tamponner par les services postaux le document « preuve de dépôt du colis » lequel permettra de prouver, notamment en cas de perte, le dépôt du colis par le client aux services postaux. Les risques du transport pour le retour de la marchandise incombent légalement à l’acquéreur.
10.5. Frais de retour et d’échange
Pour toutes les commandes, LE CLIENT s’engage à prendre en charge les frais de retour .
10.6 Remboursement
Pour les retours de produits qui respecteraient les conditions énoncées plus haut, le GROUPE LARGER s’engage à procéder au rembourser du CLIENT dans un délai maximum de 72 heures à compter de la réception du produit.
Le remboursement se fera :
– Via le compte de la carte bancaire utilisée ;
– Ou du compte PAYPAL utilisé par le client ;
– Ou par chèque (expédié sous 72h à compter de la réception du ou des produits retournés).