Conditions générales
de vente

LE CLIENT reconnait avoir pris connaissance, préalablement à la passation de sa commande, des conditions générales de vente énoncées ci-après et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LE CLIENT et LE GROUPE LARGER. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite du GROUPE LARGER. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par le GROUPE LARGER, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

Le site www.auto-ecole-larger.fr est la propriété du GROUPE LARGER / AUTO-ECOLE LARGER (N° Agrément E 04 068 0552 0 en date du 02/12/2013) en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable du GROUPE LARGER.
La boutique du site www.auto-ecole-larger.fr, dont l’exploitant est le GROUPE LARGER, a pour objet la vente de fournitures pédagogiques et de prestations de services destinées à l’apprentissage de la conduite.

Cette activité est exercée conformément au cadre réglementaire et aux règles régissant la profession d’enseignant de la conduite.

Les offres de produits/services et de prix proposées sont celles qui figurent sur le site internet au jour de la consultation du site. Les photographies et textes illustrant les produits et services en vente sur le site du GROUPE LARGER restent la propriété exclusive du GROUPE LARGER. Les produits et services proposés par le site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et dans l’Union Européenne.

LE GROUPE LARGER assure l’envoi des produits proposés au CLIENT dans toute la France Métropolitaine.

La liste complète des zones couvertes par les services d’expédition du site du GROUPE LARGER est disponible dans la rubrique « livraison et expédition » ou dans chaque fiche-produit.

3.1. Engagements

LE CLIENT doit être majeur et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale permettant d’effectuer une commande sur le site. Par ailleurs, LE CLIENT reconnait avoir pris connaissance des différentes conditions d’inscription aux formations au moment de passer commande.

3.2. Passation et validation de la commande par LE CLIENT

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Pour passer une commande sur le site du GROUPE LARGER, LE CLIENT doit avoir, au préalable, créé un compte dont les modalités et les informations seront expliquées au moment de l’enregistrement.

Avant de confirmer la commande et d’accéder à la phase de paiement, LE CLIENT doit avoir, au préalable, accepté pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Les données enregistrées par le site des auto-écoles LARGER constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre LE CLIENT et le GROUPE LARGER.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Une fois le mode de paiement sélectionné et la commande validée, LE GROUPE LARGER enverra au CLIENT à l’adresse qu’il aura indiqué un e-mail de confirmation de commande dans lequel figureront la facture et un récapitulatif des produits et services commandés.

L’acceptation du paiement se fera par l’envoi d’un second e-mail à la même adresse.

3.3. Validation de la commande et acceptation du paiement par le GROUPE LARGER

La vente ne sera conclue qu’à compter de la validation par le GROUPE LARGER du paiement de la commande et constitue une acceptation de l’offre valant preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Par ailleurs, dans le cadre de la lutte contre les fraudes au moyen de paiement, le GROUPE LARGER se réserve le droit de demander au CLIENT de fournir toute pièce justificative en cas de doute sur l’identité du CLIENT, sur son âge, sur son adresse ou encore sur le titulaire du moyen de paiement. En tout état de cause, LE GROUPE LARGER se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un CLIENT avec lequel existerait :

- un différend relatif au paiement d'une commande antérieure ;
- un doute sur son identité ;
- un doute sur sa solvabilité ;
- un doute sur sa capacité à contracter.

De plus, LE GROUPE LARGER se réserve le droit de refuser ou d’annuler toutes commandes passées sur le site auto-ecole-larger.fr lors de la survenance entre autres :

- d’une erreur de stock ;
- d’une indisponibilité définitive du produit ou de la formation ;
- d’une erreur manifeste sur un ou plusieurs produits et services du site ;
- d’une erreur manifeste sur le prix ;

Toutes les commandes passées via le site www.auto-ecole-larger.fr sont destinées à l'usage personnel du CLIENT qui s'interdit toute revente partielle ou totale des produits et services.

4.1. Prix

Le prix est exprimé en euros et toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables). La TVA facturée est égale au taux normal tel qu’il est appliqué en France métropolitaine pour ce type de produits, soit 20% ou 5,5%.

Le taux de TVA indiqué sur votre facture correspond au taux de TVA des articles commandés.

Le prix affiché inclut la TVA française au taux correspondant. Le prix indiqué sur les fiches-produits ne comprend pas le transport. Le prix indiqué lors de la phase du récapitulatif de la commande et de confirmation de la commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, de conservation des produits, les frais de transport et d'assurances. Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de la commande.

Par ailleurs, le GROUPE LARGER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

4.2. Paiement

Le paiement des produits et services commandés sur le site du GROUPE LARGER s'effectue :

1) Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard/Eurocard, American Express), en ligne.

À cette fin, le GROUPE LARGER a choisi « CM-CIC p@iement ».

Lors de l’achat sur le site www.auto-ecole-larger.fr, l'ensemble de la transaction s'effectue en mode crypté entre LE CLIENT et la banque CIC. Lors de cette étape, LE CLIENT quitte temporairement le site pour qu’il puisse enregistrer ses coordonnées bancaires.

C'est la garantie que :

- Le GROUPE LARGER ne connaîtra jamais le numéro de carte bancaire du CLIENT. En effet celui-ci est saisi sur une page sécurisée hébergée par la banque ;

- CM-CIC paiement ne pourra rien savoir du détail des achats du CLIENT puisque seul le montant total et le numéro de commande seront transmis à « CM-CIC p@iement » par le GROUPE LARGER.

La commande sera automatiquement annulée et LE CLIENT prévenu par courrier électronique dans l'hypothèse où les centres de paiement bancaire concernés auraient refusé de donner leur accord.

Par ailleurs, le GROUPE LARGER se réserve le droit de refuser tout paiement par carte bancaire dont le montant excèderait 1000 euros.

2) Par paiement PayPal dans la limite de 1000 euros hors frais de port.

3) Par virement bancaire pour tout achat supérieur à 1000 euros hors frais de port. Le GROUPE LARGER se réserve le droit de refuser tout paiement par virement bancaire pour les commandes dont le montant est inférieur à 400 euros hors frais de port.

En tout état de cause, LE GROUPE LARGER se réserve le droit de demander au CLIENT de changer de moyen de paiement s’il existe un doute sur son identité, son âge, son adresse ou sa solvabilité.

En cas de non-paiement par LE CLIENT et un mois après une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception demeurée infructueuse, les sommes dues par ce dernier porteront intérêts au taux de base de la Banque Centrale Européenne (BCE) en vigueur majoré de 5 points.

De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété du GROUPE LARGER jusqu'au paiement intégral de leur prix par LE CLIENT. En cas d'inexécution par LE CLIENT de ses obligations et quelle qu'en soit la cause, le GROUPE LARGER sera en droit d’exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du CLIENT.

6.1. Disponibilité des produits et services

Tous les délais annoncés sur le site du GROUPE LARGER s'entendent en jours ouvrés (hors dimanche et jours fériés et conformément au droit local Alsace-Moselle, siège du GROUPE LARGER.)

Chaque fiche-produit indique soit :

- la mention « Produit en stock » : le produit est disponible et correspond à l'état du stock au moment de la commande ;

- la mention « Disponible » : le service est disponible dans les auto-écoles LARGER.

- la mention « Produit indisponible » : le produit ou le service est momentanément indisponible et n’est plus en stock ou disponible.

Cette durée n’est toutefois que théorique et dépend en tout état de cause du fournisseur et/ou du fabricant et varie suivant le type de produit. LE GROUPE LARGER sera averti par mail des éventuels changements de date de réapprovisionnement des produits ou services ;

- la mention « Bientôt disponible » : les produits ou services concernés sont des produits nouveaux annoncés par le fournisseur et/ou le fabricant ou le GROUPE LARGER, avec une date théorique de disponibilité. Cette date est susceptible d’être modifiée, modification qui sera communiquée au CLIENT par mail ;

- la mention « Promotion » : les produits ou services concernés bénéficient d’une réduction sur leur prix de vente et ce pendant une durée limitée conformément à la législation en vigueur.

6.2. Expédition des produits et services

6.2.1. Préparation et expédition produits 

Les commandes sont traitées, préparées et expédiées, c'est-à-dire remises au transporteur, dans un délai de 24 heures ouvrées à compter de :

- la validation du paiement par le GROUPE LARGER s’agissant des produits en stock ;

- la réception du produit par le GROUPE LARGER, s'agissant des produits réapprovisionnés ou en précommande.

6.2.2. Préparation et validation des services

6.2.2.1. Cours et tests de Code-en-ligne

Les accès des services Cours de Code en ligne et Tests de Code en ligne sont envoyés dès validation de la commande et du paiement par le GROUPE LARGER. Le Client recevra sur sa boite mail qu’il aura indiquée les identifiants et mots de passe de connexion.

6.2.2.2. Formations

6.2.2.2.1. Inscription en ligne aux formations

Le CLIENT a la possibilité de s’inscrire en ligne à l’une des formations proposées sur le site.

Il pourra adresser les pièces nécessaires à la constitution de son dossier par voie postale au siège du GROUPE LARGER à l’adresse suivante :

AUTO-ECOLES LARGER

19, rue de Mulhouse

68390 SAUSHEIM

Par mail : contact@auto-ecole-larger.fr

Ou bien déposer les pièces directement dans l’une des 15 auto-écoles LARGER.

Une fois la commande et le paiement validés, le CLIENT recevra une facture ainsi que le montant acquitté et le solde à régler le cas échéant, pièces qu’il pourra présenter pour débuter sa formation. Par ailleurs, il lui sera également envoyé la liste des pièces à fournir pour la constitution de son dossier de formation.

6.2.2.2.2. Paiement en ligne des formations que l’élève a déjà souscrites dans une auto-école LARGER

LE CLIENT a la possibilité de régler tout ou partie d’une formation qu’il aurait souscrite en agence. Une fois la commande et le paiement validés, le CLIENT recevra une facture ainsi que le montant acquitté et le solde à régler le cas échéant, pièces qu’il pourra présenter pour preuve de son paiement.

6.3. Indisponibilité des produits

En cas d'indisponibilité des produits chez nos fournisseurs :

- Indisponibilité définitive : s’il s’avère que le produit ou service, disponible au moment de la commande, devient par la suite, pour une raison quelconque, indisponible définitivement, le GROUPE LARGER en informe LE CLIENT et s’engage à lui rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation ;

- Indisponibilité temporaire : s’il s’avère que le produit ou service, disponible au moment de la commande, devient par la suite, pour une raison quelconque, indisponible, le GROUPE LARGER informe LE CLIENT de la date à laquelle le produit sera à nouveau réapprovisionné. LE CLIENT a alors la possibilité soit de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais, soit de l'annuler. Dans ce dernier cas, le GROUPE LARGER s'engage à rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation.

Lorsque LE CLIENT prend commande d’un ou plusieurs articles dont la disponibilité n’est pas immédiate, la commande pourra être expédiée soit en plusieurs fois soit au moment où l’ensemble des produits sera disponible. Dans le cas où la commande est expédiée en plusieurs fois, des frais de livraison supplémentaires seront facturés. La préparation du ou des produits à expédier se fera dans le respect du délai de 24 heures tel que prévu plus haut.

7.1. Mode et Zone de livraison

Le GROUPE LARGER livre en France Métropolitaine et collabore avec Colissimo de La Poste.

La livraison sera effectuée dans un délai de 48h (2 jours ouvrables) après le jour de prise en charge.

LE CLIENT pourra choisir entre différents modes de livraison :

7.1.1. Distribution des colis sans signature

En boîte aux lettres à l’adresse indiquée par LE CLIENT. La Poste peut prendre l’initiative d’une remise à toute personne présente à l’adresse. A défaut et en cas d’impossibilité de remise en boîte aux lettres, La Poste peut procéder à une remise à un voisin, un gardien, un concierge qui accepte d’en prendre livraison. Les coordonnées de ce dernier seront indiquées au CLIENT sur un avis remis dans la boite aux lettres à l’adresse indiquée par LE CLIENT. L’absence de boite aux lettres, son inaccessibilité ou, dans le cas d’un habitat collectif, l’absence d’indication nominatives sur la boite aux lettres décharge La Poste de son obligation de distribution à l’adresse indiquée ;

7.1.2. Distribution des colis contre signature

Le colis sera remis à l’adresse indiquée par LE CLIENT contre la signature du destinataire ou celle de toute personne mandatée spécialement par ce dernier. En cas d’absence, un avis de mise en instance indiquant les coordonnées du bureau de poste où retirer le colis sera déposé dans la boîte aux lettres. A l’initiative de La Poste, une (des) nouvelle(s) présentation(s) du colis est (sont) possible(s).

7.1.3. Distribution des colis en points retrait La Poste ou en points retrait commerçant

Le colis sera remis contre présentation du bon de retrait, d’une pièce d’identité en cours de validité et contre la signature du CLIENT ou celle de toute personne mandatée spécialement ou par tout autre mode de mise à disposition convenu avec La Poste.

Dans l’hypothèse où LE CLIENT ne serait pas en mesure de présenter le bon de retrait, il aura la possibilité de retirer son colis sur communication du numéro de colis et présentation d’une pièce d’identité en cours de validité. Le colis restera à disposition du CLIENT au point de retrait La Poste pour une durée de 10 jours ouvrables à compter du jour d’arrivée du colis notifié au CLIENT. Au-delà de ce délai, le colis sera retourné au GROUPE LARGER.

En cas d’impossibilité de distribution sur le lieu choisi (point de retrait fermé), le colis sera déposé à un point de retrait de remplacement désigné par La Poste. LE CLIENT sera informé de cette modification par e-mail précisant les coordonnées du commerce dans lequel son colis est disponible.

7.2. Retard de livraison

En tout état de cause, le GROUPE LARGER ne saurait être tenu pour responsable d'un retard de livraison, étant tributaire des services de La Poste. Aucun dédommagement ne pourra être demandé au GROUPE LARGER en cas de retard de livraison.

7.3. Informations de livraison erronées ou incomplètes

Toute mention erronée ou manquante, et nécessaire, dans l'adresse de livraison et l'identité du CLIENT décharge le GROUPE LARGER de la responsabilité de la livraison. Dans le cas d'un retour du colis pour adresse incomplète (ex: manque résidence, bâtiment, société, etc…), les frais liés à la réexpédition du colis seront à la charge du CLIENT.

7.4. Engagement et responsabilité

Le GROUPE LARGER s'engage à faire le nécessaire afin que les commandes soient livrées dans les 30 jours de la validation du règlement par carte bancaire en ligne, via PAYPAL ou virement bancaire.

Enfin, le GROUPE LARGER sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de :

- Survenance d'un cas de force majeure tels que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné ;

- Inexécution par LE CLIENT de l'une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par LE CLIENT telle que l'adresse de livraison ...).

7.5. Frais de Livraison et d’assurance

Au-dessus de 100 euros d’achat, le GROUPE LARGER s’engage à offrir au client les frais de livraison et d’assurance.

Dans le cas contraire, le CLIENT prendra en charge les frais de livraison, d’assurance et d’emballage tels que mentionnés dans le récapitulatif de sa commande.

Pour tout colis supérieurs à 300 grammes tels que les packs de fournitures pédagogiques B et AAC :

- les frais de livraison s’élèvent à 7,00 euros pour les commandes livrées à domicile sans signature ;

- les frais de livraison s’élèvent à 9,00 euros pour les commandes livrées à domicile contre signature ;

Pour tout colis inférieur ou égal à 300 grammes tels que les livres de code, les livrets d’apprentissage, les boitiers Digi-Quiz notamment :

- les frais de livraison s’élèvent à 3,50 euros.

Pour les commandes passées par le service COLISSIMO de LA POSTE, LE CLIENT sera informé des différentes étapes d’acheminement de son colis par courriel et par SMS :

- Lorsque le colis est prêt à être livré sur rendez-vous ;

- En cas d’absence lors du 1er rendez-vous fixé ;

- Si un évènement ne permet pas la livraison sur rendez-vous.

Par ailleurs, peu importe la zone de livraison, LE CLIENT peut, à tout moment, suivre son colis en se connectant au site www.collisimo.fr et en rentrant dans l’espace « Suivre un colis » le numéro de colis (13 caractères) qui lui sera attribué lors de l’expédition de sa commande.

Un soin tout particulier est accordé à l’emballage et à la confection des colis, cependant il peut arriver que ceux-ci soient abîmés lors du trajet.

Lors de la remise du colis au CLIENT par le transporteur, le GROUPE LARGER recommande avant de signer le bon de livraison et d’accepter le colis :

- De procéder à un examen rapide de l’état de la marchandise notamment de vérifier que le bon de livraison correspond à la marchandise livrée ;

- De vérifier que la marchandise livrée correspond à la commande effectuée.

Si le carton paraît abîmé ou bien s’il semble ouvert, le GROUPE LARGER recommande de ne pas l’accepter et d’indiquer avec précision, en plus de la signature, les réserves sur le bon de livraison, et de les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours de la livraison conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce.

Par ailleurs, LE CLIENT devra en informer le GROUPE LARGER par courrier électronique à l’adresse contact@auto-ecole-larger.fr de tous dommages liés au transport dans les trois jours suivant la réception.

Si LE CLIENT accepte le colis sans avoir porté de réserves sur le bordereau de livraison, celui-ci est présumé avoir été livré complet et en bon état.

10.1. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales notamment l’article L121-21 et suivants du Code de la consommation, LE CLIENT dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour les clients du site www.auto-ecole-larger.fr, le délai pour exercer le droit de rétractation est étendu à quinze jours suivant la réception de la commande. Dans le cas où le délai de quinze jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. LE CLIENT dispose ensuite d’un délai de 15 jours à compter de l’envoi de sa demande de rétractation pour retourner le produit au GROUPE LARGER.

Toutefois, en application de l’article L121-21-8 du Code la Consommation ne pourront faire l’objet du droit de rétractation :

- La fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel (services en ligne prépacode / prépacours) dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

- La fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés ;

- Les boites et emballages d’origine marqués au stylo, au feutre ou détériorés en partie ou totalement ;

- Tous produits devenus impropres à la commercialisation ;

- Les produits retournés ne permettant pas d’identifier LE CLIENT.

De manière générale, le droit de rétractation ne pourra s’appliquer qu’aux produits en parfait état.

En tout état de cause, les clients du site devront se conformer à la procédure de retour décrite à l’article 10.3. des présentes Conditions Générales de Vente.

10.2. Etat des produits retournés ou échangés

10.2.1. Conditions d’échange/de retour

Conformément à l’article 10.1. ci-dessus, les produits retournés ou échangés doivent être neufs, parfaitement intacts et avec l'ensemble de leurs accessoires et notices le cas échéant.

10.2.2. Article abîmé, incomplet, endommagé ou sali

À réception du colis, le GROUPE LARGER jugera du parfait état de la marchandise retournée. Tout article retourné abîmé, incomplet, endommagé, utilisé ou sali ne sera ni repris ni échangé, celui-ci étant devenu impropre à la commercialisation.

Dans ce cas, le service clientèle prendra contact avec LE CLIENT pour l'avertir du problème rencontré, les produits seront alors retournés au CLIENT et à ses frais sans que ce dernier puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.

10.2.3 Article retourné non conforme à la demande de retour

Dans le cas où le contenu retourné ne serait pas conforme à la demande de retour formulée par LE CLIENT, le GROUPE LARGER se réserve le droit d’exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du CLIENT.

10.2.4 Article livré non conforme à la commande du client

Lors de la réception de la commande par LE CLIENT, il est suggéré de vérifier la conformité des produits livrés. Toute réserve sur la conformité de la marchandise livrée doit être mentionnée sur le bon de distribution remis par le transporteur et réitérée auprès de le GROUPE LARGER par courrier électronique (rubrique contact de www.auto-ecole-larger.fr) dans les trois jours suivant la réception de la commande. S’il s’avère que l’un ou plusieurs produits n’est (ne sont) pas conforme(s), le GROUPE LARGER s’engage à prendre en charge les frais de retour ainsi que les frais de réexpédition du ou des produit(s) conforme(s) à la commande.

10.3 Articles échangés

LE CLIENT dispose ensuite d’un délai de 15 jours à compter de la réception de la commande pour retourner le produit à échanger.

Les articles faisant l'objet d'un échange seront, quant à eux, expédiés dans un délai de 48 heures à compter de la réintégration en stock des articles retournés par LE CLIENT (sous réserve de disponibilité du produit à retourner).

Dans le cas où le montant de la nouvelle commande excéderait le montant de la commande initiale, CACTUS S.A.S. procédera à l’annulation et au remboursement de la commande initiale.

LE CLIENT pourra alors, repasser commande.

L’expédition de la nouvelle commande est toutefois conditionnée par la validation de ce nouveau règlement.

Dans le cas où le montant de la nouvelle commande est inférieur au montant de la commande initiale, CACTUS S.A.S. s'engage à rembourser la différence :

- Sous 48 heures (jours ouvrables) dans le cas où LE CLIENT aura payé via PAYPAL ;

- Sous 72 heures dans les autres cas (carte bancaire, virements, chèques) suivant la réception du produit retourné à l'adresse suivante :

GROUPE LARGER

19, rue de Mulhouse

68390 SAUSHEIM

10.4 Procédure de retour

Pour que la procédure de retour soit acceptée par le GROUPE LARGER.

LE CLIENT doit avoir satisfait à différentes conditions :

LE CLIENT doit :

- Retourner sa commande avec l’ensemble des accessoires, en parfait état dans le colis d’origine ou dans tout autre colis garantissant l’intégrité des produits à retourner ;

- Apposer sur le colis l’étiquette de retour figurant dans le colis d’origine le cas échéant et en y mentionnant dans l’encadré «expéditeur» ses coordonnées complètes si celui-ci n’est pas pré-rempli ;

- Coller ou scotcher l’étiquette sur le colis d’origine et en y mentionnant dans l’encadré «expéditeur» ses coordonnées complètes si celui-ci n’est pas pré-rempli ;

- Refermer le colis précautionneusement au moyen d’un adhésif de manière à garantir l’intégrité des produits à retourner ou échanger.

- Renvoyer le colis à :

AUTO-ECOLES LARGER

19, rue de Mulhouse

68390 SAUSHEIM

FRANCE

REMARQUES : Le GROUPE LARGER conseille au CLIENT de faire flasher et tamponner par les services postaux le document « preuve de dépôt du colis » lequel permettra de prouver, notamment en cas de perte, le dépôt du colis par le client aux services postaux. Les risques du transport pour le retour de la marchandise incombent légalement à l’acquéreur.

10.5. Frais de retour et d'échange

Pour toutes les commandes, LE CLIENT s’engage à prendre en charge les frais de retour .

10.6 Remboursement

Pour les retours de produits qui respecteraient les conditions énoncées plus haut, le GROUPE LARGER s'engage à procéder au rembourser du CLIENT dans un délai maximum de 72 heures à compter de la réception du produit.

Le remboursement se fera :

- Via le compte de la carte bancaire utilisée ;

- Ou du compte PAYPAL utilisé par le client ;

- Ou par chèque (expédié sous 72h à compter de la réception du ou des produits retournés).

11.1. Garantie légale de conformité - Garanties légales des vices cachées

Conformément aux dispositions des articles L211-4 à L211-14 du Code de la Consommation et des articles 1641 et suivants du Code Civil, LE CLIENT dispose de la garantie légale de conformité et des vices cachés.

11.2. Exclusions de garantie

Sont exclus de toute garantie :

- Les détériorations provenant de l’usure ou de causes étrangères aux qualités intrinsèques du produit ;

- Les utilisations et entretiens non conformes à la notice d'emploi remise avec le produit ainsi que les défauts d'utilisation ou d'entretien ;

- Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales ;

- Les pièces ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d'opérations d'entretien courant ;

- Les détériorations dues à un événement extérieur ;

Par ailleurs, concernant le site, le GROUPE LARGER ne garantit en aucune manière, implicite ou explicite, de quelque partie de ce service que ce soit, un service ininterrompu, exempt d’erreurs ou sans virus connu.

Dans le cadre du contrôle des commandes, le service clientèle du site www.auto-ecole-larger.fr peut être amené à effectuer des vérifications afin de valider la commande du CLIENT. Ces contrôles visent à protéger le GROUPE LARGER de pratiques abusives opérées par d’éventuels fraudeurs. Au moment de la procédure de contrôle, le service clientèle pourra être amené à demander toutes les pièces nécessaires pour passer commande : un justificatif de domicile et/ou coordonnées du titulaire de la carte de crédit, pièces d’identité entre autres. Le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés peut conduire le GROUPE LARGER à refuser ou annuler la commande. Les délais d’expédition et de livraison mentionnés plus-haut ne commencent à courir qu’à compter de la transmission par LE CLIENT des pièces justificatives sollicitées par le service clientèle. Il est rappelé que LE CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble des données personnelles en écrivant par courrier ou par e-mail (via le formulaire de contact ou l’adresse mail suivante :contact@auto-ecole-larger.fr).

13.1 Exactitudes des informations

Le GROUPE LARGER s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. Les photographies sont communiquées à titre illustratif et le GROUPE LARGER invite LE CLIENT à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou de questions à contacter le service après-vente.

Si LE CLIENT estime que la description d’un ou plusieurs produits est incomplète ou imprécise, le GROUPE LARGER recommande à ce dernier de se renseigner sur les caractéristiques du produit auprès des fabricants ou tout simplement en posant toute question au service-client.

13.2. Inexécution ou mauvaise exécution du contrat

Conformément aux textes en vigueur, le GROUPE LARGER n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au CLIENT, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeur. En aucun cas, le GROUPE LARGER ne pourrait être responsable pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site Internet ou de la conclusion du contrat de vente entre le GROUPE LARGER et LE CLIENT.

13.3. Liens hypertextes pointant vers d’autres sites

En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir du site www.auto-ecole.larger.fr, celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

Les informations nominatives relatives au CLIENT sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne l’impossibilité pour LE CLIENT de passer commande.

Le GROUPE LARGER a fait l’objet, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de déclaration 1333556. Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site www.auto-ecole-larger.fr ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

L'utilisateur est informé qu'il dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Conformément aux dispositions de la loi nº 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, le GROUPE LARGER est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le site.

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Tout retour ou remboursement est traité sous 72 heures à compter de la réception du produit par le GROUPE LARGER.

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au Droit Français.

La langue du présent contrat est la langue française. Si l’une des dispositions de ces conditions générales de vente est nulle ou deviendrait nulle, celle-ci ne pourra affecter la validité des autres dispositions et sera remplacée par les dispositions légales applicables en la matière.

En cas d’éventuel litige au sens des articles L.121-1 et suivants du Code de commerce et après une tentative de recherche de solution amiable, attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux Français pour tous litiges relatifs à l’objet des présentes, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie et quelles que soient les modalités de paiement, même par traite ou autres effets de commerce.