A compter du 01 avril 2024, la carte verte va être supprimée pour tous les véhicules immatriculés. Il ne sera donc plus nécessaire d’apposer votre vignette sur votre pare-brise. Les risques d’oubli ou de document périmé ne seront donc plus d’actualité. Lors d’un contrôle des forces de l’ordre, agents de police ou gendarmes scanneront votre plaque d’immatriculation et vérifieront si vous êtes bien assuré grâce au Fichier des Véhicules Assurés (FVA).
Les informations transmises à ce fichier ne comprendront que l’immatriculation du véhicule, le nom de l’assureur ainsi que le numéro du contrat et ses dates de validité.
En ce qui concerne une nouvelle souscription d’assurance, votre compagnie d’assurance aura désormais 72 heures pour signaler cette dernière au SVAA (Système de Vérification des Assurances Automobiles). Cette règle s’appliquera également pour les résiliations de contrat d’assurance.
Que faire si vous êtes assuré depuis moins de 72h car votre véhicule ne figurera pas encore dans le Fichier des Véhicules assurés ? Il faudra simplement présenter un document d’information, appelé Mémo Véhicule Assuré (MVA), remis lors de la souscription de votre contrat et qui servira de preuve d’assurance pendant les 15 premiers jours. Nous vous conseillons, par exemple, de le conserver soigneusement dans votre véhicule ou dans votre téléphone portable.
Notez qu’il sera envoyé une seule fois à la souscription du contrat, contrairement à la vignette qui était renouvelée chaque année. En plus de servir de preuve d’assurance, ce document contiendra des informations importantes telles que la procédure pour rédiger un constat amiable, récupérer les coordonnées de votre assistance en cas de panne, d’accident, ainsi que les démarches à suivre en cas de prêt de véhicule.
Exceptionnellement cette année, le Mémo Véhicule Assuré sera envoyé par tous les assureurs à tous leurs clients. En attendant la réception de ce document, votre carte verte est à conserver car elle est valable jusqu’à sa date d’échéance.